POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ottawa Mold Solutions
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
1. Introduction
Ottawa Mold Solutions accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (Québec);
- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) (Canada).
La présente politique vise à informer toute personne de la manière dont ses renseignements personnels sont collectés, utilisés, communiqués, conservés et protégés lors de l'utilisation du site web ottawamoldsolutions.com.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément aux lois applicables, Ottawa Mold Solutions a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Ottawa Mold Solutions
Courriel : info@ottawamoldsolutions.com
3. Renseignements personnels collectés
Selon la nature des services offerts et l'utilisation du site, les renseignements personnels suivants peuvent être collectés :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Renseignements transmis via un formulaire de contact
- Curriculum vitae et informations professionnelles (le cas échéant)
- Renseignements techniques (adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé)
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour des fins déterminées, explicites et légitimes, notamment :
- Répondre aux demandes d'information
- Fournir les services demandés
- Gérer les communications, infolettres ou suivis
- Analyser et améliorer le site web et l'expérience utilisateur
- Respecter les obligations légales et réglementaires
5. Consentement
La collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels reposent sur un consentement valable, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques, sauf lorsque la loi prévoit une exception.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.
6. Témoins (cookies) et technologies similaires
Le site utilise des témoins essentiels à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des témoins analytiques ou fonctionnels.
Les témoins essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement. Pour les témoins analytiques, de marketing ou de profilage, le consentement de l'utilisateur est obtenu au moyen d'une activation préalable et distincte (consentement positif) avant leur dépôt ou leur activation. La bannière de consentement permet de refuser ces témoins aussi facilement que de les accepter, et l'utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement en tout temps. Les paramètres du navigateur permettent également de gérer ou de refuser certains témoins; toutefois, le refus de certains témoins peut affecter le fonctionnement du site.
7. Outils d'analyse
Ottawa Mold Solutions peut utiliser des outils d'analyse afin de recueillir des données statistiques anonymisées ou agrégées, dans le but d'améliorer ses services et son site web.
8. Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs de services ou partenaires agissant pour le compte de Ottawa Mold Solutions, lorsque nécessaire, et conformément à des ententes assurant la confidentialité et la sécurité des renseignements.
9. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada
Certains fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans un tel cas, Ottawa Mold Solutions réalise au préalable une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, et encadre la communication par des mesures contractuelles appropriées. La communication n'a lieu que si l'évaluation démontre que les renseignements bénéficieraient d'une protection adéquate, au regard notamment des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.
10. Mesures de sécurité
Ottawa Mold Solutions met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, l'utilisation ou la divulgation.
11. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice sérieux, Ottawa Mold Solutions avisera les personnes concernées et les autorités compétentes, lorsque requis, et tiendra un registre des incidents conformément aux lois applicables.
12. Droits des personnes concernées
Sous réserve des lois applicables, toute personne dispose des droits suivants :
- Accéder à ses renseignements personnels
- Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets
- Retirer son consentement
- Demander la portabilité de ses renseignements personnels, lorsque applicable
- Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement personnel ou la désindexation d'un hyperlien qui y donne accès, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou cause un préjudice (droit à la désindexation)
- Être informée, le cas échéant, lorsqu'une décision la concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et obtenir les renseignements ayant servi à cette décision ainsi que les raisons et facteurs l'ayant menée
- Déposer une plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels ou de l'autorité compétente (au Québec, la Commission d'accès à l'information; ailleurs au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
13. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou conformément aux exigences légales, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
14. Paramètres de confidentialité par défaut
Lorsqu'un produit ou un service technologique est offert au public, Ottawa Mold Solutions veille à ce que les paramètres de confidentialité offrent par défaut le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de la personne concernée. Cette règle ne s'applique pas aux paramètres d'un témoin de connexion.
15. Décisions fondées sur un traitement automatisé
Ottawa Mold Solutions ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des renseignements personnels. Si une telle pratique devait être mise en place, la personne concernée en serait informée au plus tard au moment de la décision et pourrait, sur demande, obtenir les renseignements personnels utilisés, les raisons ainsi que les principaux facteurs ayant mené à la décision, et faire corriger ces renseignements. Elle aurait aussi l'occasion de présenter ses observations à une personne en mesure de réviser la décision.
16. Cadre de gouvernance des renseignements personnels
Ottawa Mold Solutions a établi et met en œuvre des politiques et pratiques internes de gouvernance encadrant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels, ainsi que les rôles et responsabilités du personnel et le traitement des plaintes. La présente politique de confidentialité résume les pratiques pertinentes pour les personnes concernées. De l'information détaillée sur ce cadre de gouvernance peut être obtenue, sur demande, auprès du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 2.
17. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification est publiée sur le site avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification importante, les personnes concernées en sont avisées par un moyen propre à les atteindre. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement la présente politique.